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Les certificats d'ayant droit (CE) 2016 - Flash Info
      

NOUVEAU CYCLE DE DISTRIBUTION DES CE -
LES CERTIFICATS D'AYANT DROIT POUR 2016 ONT ÉTÉ EXPÉDIÉS

Tous les bénéficiaires sont tenus de remplir et de renvoyer chaque année le certificat de droit à prestations (CE) dûment signé afin que la Caisse puisse vérifier que vous continuez à avoir droit à la prestation que vous verse la Caisse. A défaut de réception du CE dûment complété, qui doit nous parvenir au plus tard le 30 novembre 2016, votre prestation pourrait être suspendue. Vous pouvez renvoyer votre CE soit à notre bureau de New York, soit à notre bureau de Genève.

Avec la mise en place du nouveau Système intégré d'administration des pensions (SIAP), d’un système entièrement intégré et capable de traiter une gamme complète de procédures, la Caisse a décidé de changer le cycle de distribution des certificats d'ayant droit (CE). En effet, à partir de l'année 2016 le CE annuel ne sera expédié qu'à la fin du mois de mai. Veuillez noter que ce nouveau cycle annuel de CE sera maintenu pour les prochaines années à venir. Grâce à ce nouveau cycle d'envoi du premier CE annuel au début de l'année, la Caisse pourra notamment compléter l'exercice des CEs dans la même année civile, ainsi lui permettant de mieux équilibrer sa charge de travail et de rationaliser davantage l'ensemble de ses activités administratives. La Caisse envisage également l'introduction de nouvelles fonctionnalités dans l'exercice annuel des CEs afin de simplifier et améliorer la procédure et permettre un certain degré de flexibilité; nous vous tiendrons au courant des détails.

Les renseignements ainsi que des conseils pratiques concernant l'exercice annuel des CEs continueront à être disponibles sur cette page CE que nous vous invitons à visiter régulièrement.

Information concernant les CEs pour 2016 + Conseils pratiques généraux

Environ 57.000 certificats d'ayant droit (en abrégé « CE ») pour 2016, datés 31 mai 2016, ont été expédiés à tous les bénéficiaires de la Caisse à la fin du mois de mai 2016, par le biais du service postal et de la valise diplomatique des Nations Unies ; le CE devrait donc vous parvenir au cours du mois de juin et nous vous encourageons de nous le renvoyer dès que possible, dûment complété et signé.
Un 2ème envoi de CEs a été expédié par la Caisse à la fin du mois de septembre 2016 ; ces CEs du 2è envoi, datés du 30 septembre 2016, étaient adressés aux bénéficiaires pour lesquels le système de suivi de la Caisse n'avait pas enregistré réception du CE 2016 à la mi-septembre 2016. 9,794 CEs étaient expédiés avec ce second envoi. Il est essentiel que vous renvoyiez à la Caisse votre CE 2016 dûment daté et signé, si vous ne l'avez pas encore fait.

Quelle est la date limite pour renvoyer à la Caisse le CE 2016 dûment signé et complété?
Il est essentiel que chaque bénéficiaire remplisse et renvoie à la Caisse son CE 2016 contenant un code barre. Si la Caisse ne reçoit et n’enregistre aucun CE 2016 dûment complété avant le 31 décembre 2016, le versement de votre pension pourrait être interrompu. Nous vous encourageons donc de bien vouloir nous renvoyer dès que possible votre CE dûment complété et signé.

Quelle action devez-vous prendre au cas où vous n’auriez reçu aucun des CEs 2016, c.-à-d. ni celui envoyé par la Caisse fin mai 2016 ni celui envoyé fin septembre 2016 ?
Au cas où vous n’ayez pas reçu le CE 2016 à la mi-novembre 2016, vous pouvez envoyer à la Caisse une lettre contenant vos noms, votre(vos) numéro(s) de retraité/e, votre adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. La lettre serait classée dans votre dossier et servirait à alerter la Caisse sur votre situation ; sur la base d’une telle lettre la Caisse pourra prendre des mesures pour éviter une éventuelle suspension de votre pension. Cependant, afin de remplir les conditions strictes d’audit, la Caisse demande qu'autant que possible, vous renvoyez à la Caisse le CE 2016 dûment signé et complété avant la fin du mois de novembre 2016 ; ainsi, sur la base d’une lettre recue en lieu du CE 2016 la Caisse pourra assurer le nécessaire suivi des cas concernés.

Une des raisons principales pourquoi certains retraités ou bénéficiaires ne reçoivent pas leur CE annuel est qu'ils ont oublié de signaler leur changement d'adresse postale officielle à la Caisse. En cas de changement définitif d'adresse postale officielle, pensez à remplir et à nous retourner l'exemplaire ORIGINAL et dûment complété du formulaire PF.23/M revêtu de votre nom, votre(vos) numéro(s) d'identification unique (le NIU) ou de retraité/e, la nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Web de la Caisse à l'adresse suivante : http://www.unjspf.org/UNJSPF_Web/page.jsp?role=bene&page=Forms&lang=fra. Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire PF23M, veuillez envoyer à la Caisse une lettre contenant vos noms, votre(vos) numéro(s) de retraité/e, la nouvelle adresse officielle, la date et votre signature officielle et ORIGINALE. La Caisse n'enregistrera le changement d'adresse uniquement sur la base de lettres ou formulaires originaux imprimés, signés et envoyés à la Caisse. L'envoi de ces documents par courrier électronique ou fax n'est pas accepté.

Si vous faites partie des nouveaux bénéficiaires de la Caisse et que le paiement de votre pension a débuté depuis moins de six mois avant la date d’envoi des CEs en mai 2016, vous n’allez pas recevoir de CE au cours de cet exercice 2016. Dans ce cas, vous ne recevrez votre CE qu'à partir du prochain exercise qui débutera à la fin du mois de mai 2017.

Comment pouvez vous savoir si votre CE 2016 contenant un code barre a bien été reçu par la Caisse?
Tous les CEs du premier et deuxième envoi de formulaires contiennent les informations spécifiques pour chaque bénéficiaire (c.-à-d. prénom/s, nom de famille, votre numéro d'identification unique (le NIU), date de l'envoi, etc.) ainsi qu'un code barre permettant à la Caisse l'enregistrement électronique de CEs renvoyés. Veuillez noter que seulement les CEs originaux contenant le code barre peuvent être suivi électroniquement par la Caisse (non pas les copies de CEs !). Un nouveau système de suivi est disponible sur le site officiel de la Caisse dans le nouveau service en ligne (MSS). Ce système de suivi CE dans MSS permet aux bénéficiaires de découvrir si leur certificat d'ayant droit à code barres a été reçu par la Caisse et aussi de savoir la date à laquelle il a été numérisé. Vous devez vous inscrire au nouveau service en ligne (MMS) pour pourvoir accéder à ce service. La Caisse vous recommande à utiliser ce système de suivi facile et efficace, et accessible par ce lien : Cliquer ici.
Ce lien vous amènera à la page d'accueil du MSS, et de là vous serez guidé(e) pour pouvoir vous s'inscrire, ou simplement accéder à votre compte MSS. Notez que vous devez avoir votre numéro à 9 chiffres pour l'inscription à votre compte MSS. Ce numéro est imprimé sur le certificat d'ayant droit 2016 et a été fourni dans des courriers de la Caisse de mai et septembre 2016.

La Caisse a aussi mise en place des systèmes pour pourvoir répondre aux demandes du numéro d'identification unique (UID). Pour en savoir plus sur ce service, des instructions détaillées et des vidéos d'instruction seront disponible pour pouvoir accéder et ainsi obtenir ce numéro d'identification unique en cliquant sur le lien suivant : http://mss.unjspf.org/Pages/unjspf/index.html. Ces nouvelles fonctionnalités sont actuellement en anglais uniquement pour cette première étape. La version française sera disponible lors de l'étape suivante avec d'autres fonctionnalités du Service en Ligne. Nous vous remercions de votre aimable patience.

Nous vous remercions de votre coopération dans cet exercice annuel important.

     
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