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Statuts et règlement de la Caisse

 

Statuts et règlement             (Mis à jour des prestations forfaitaires)
Version française (250 kb)
Regulations and Rules        (Latest listing of the Updated flat rates)
Version anglaise (420 kb)   
Estatutos y Reglamentos*   (Último listado de la tasa fija actualizada)
Version espagnole* (210 kb)

*Jusqu'à ce que les traductions officielles soient disponibles en français ou en espagnol, la version anglaise est la version officielle des statuts et règlement de la Caisse.
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